Étude de sol obligatoire

Depuis le 1^er janvier 2020, la loi Elan impose dans certaines zones une étude de sol obligatoire dans le cadre d’une vente de terrain. Pour préciser, cela concerne les zones d’aléa moyen ou fort, exposées au phénomène de retrait gonflement des argiles. En l’occurrence, cette étude géotechnique G1 a pour objectif de sécuriser la construction de maisons individuelles. Vous voulez en savoir plus sur le sujet ? Apportons tout de suite quelques précisions ! 

Les opérations concernées 

Pour certaines opérations, une étude de sol obligatoire doit être menée, selon la loi Elan. En l’occurrence, il convient de prévoir cette étude géotechnique G1 avant la vente d’un terrain constructible non bâti destiné à accueillir une maison individuelle. Cette démarche s’avère également nécessaire par rapport aux contrats prévoyant des travaux de construction ou la maîtrise d’œuvre. Cela inclut notamment les contrats de construction de maison individuelle (CCMI).  

En revanche, cette étude de sol obligatoire et la loi Elan ne s’applique pas à certains travaux. Par exemple, si ces derniers ne touchent pas la structure du bâtiment, les fondations, l’écoulement des eaux et les échanges thermiques entre le sol et le sous-sol du bâtiment, alors il n’y a aucune contrainte en la matière. Même chose par rapport aux extensions d’une superficie inférieure à 20 mètres carrés.  

Zoom sur les zones géographiques concernées 

L’étude de sol obligatoire et la loi Elan ne s’applique pas à l’ensemble du territoire mais seulement à certaines zones géographiques. En l’occurrence, il existe quatre catégories de zones. Plus exactement, les zones se classent en fonction de leur niveau d’exposition au phénomène de mouvement de terrain : exposition forte, exposition moyenne, exposition faible et le reste du territoire.  

Si un terrain se situe dans une zone d’exposition moyenne ou forte, alors ce dernier fait l’objet de l’étude de sol obligatoire et la loi Elan.   

Pour information, l’arrêté du 22 juillet 2020 et la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 régissent cette obligation.  

Étude de sol obligatoire : son contenu 

Pour information, c’est au vendeur de fournir cette étude de sol obligatoire selon la loi Elan. À savoir, cette étude G1 dresse les risques géotechniques du terrain. En fonction de ces derniers, l’étude va identifier des principes généraux de construction, avec la finalité de limiter les risques. Retenez que cette étude géotechnique reste valide pendant 30 ans.  

En parallèle, notez que le maître d’ouvrage peut fournir en supplément une étude géotechnique de conception G2. Considérant l’implantation de la maison et ses caractéristiques, celle-ci va préconiser des dispositions de construction, en adéquation avec le terrain en présence. Bien évidemment, une étude G2 est valide uniquement pour le projet de construction par rapport auquel elle a été menée.  

L’autre solution pour le maître d’ouvrage est de suivre les techniques particulières de construction établies par voie réglementaire.  

Le prix d’une étude géotechnique G1 

Pour information, il n’y a pas de règlementation par rapport au prix d’une étude de sol obligatoire selon la loi Elan. Autrement dit, les diagnostiqueurs peuvent fixer librement leurs tarifs. Pour notre part, notez toutefois que nous pratiquons des prix tout à fait honnêtes. N’hésitez d’ailleurs pas à consulter votre laboratoire indépendant du BTP pour avoir un devis sur le sujet ! 

Pourquoi cette obligation ? 

En France, il y a chaque année de nombreux sinistres en lien avec la sécheresse et au phénomène de retrait gonflement des sols argileux. A savoir, ces sinistres peuvent affecter l’intégrité même des bâtiments. Et les maisons individuelles sont particulièrement exposées au phénomène, à cause de fondations beaucoup plus légères par rapport aux bâtiments collectifs.    

 De plus, avec le changement climatique, il est fort probable que ces sinistres se multiplient. En parallèle, notez que tous les ans, 20000 à 30000 maisons se construisent sur des sols argileux. 

Face à ce constat, le gouvernement a imposé cette étude de sol obligatoire, par le biais de la loi Elan. L’objectif est alors double. D’un côté, cela permet d’informer les acheteurs des risques en présence. De l’autre, cela contraint le constructeur à proposer des solutions techniques cohérentes quant au terrain. Vous souhaitez en savoir plus ? N’hésitez pas à contacter votre prestataire spécialisé en étude de sol dès à présent !

Des techniques de constructions adaptées au terrain 

Pour préciser, en cas de présence d’argiles gonflantes, les techniques de construction doivent suivre trois objectifs. Tout d’abord, elles doivent éviter les déformations de l’ouvrage sous l’effet des mouvements de terrain. En l’occurrence, cela peut se faire par le choix des matériaux ou encore par la mise en œuvre des éléments de fondation et de structure.  

Ensuite, les techniques de construction doivent viser à limiter les échanges thermiques entre l’ouvrage et le terrain adjacent.  

Enfin, celles-ci doivent aider à réduire les variations de teneur en eau du terrain, à proximité de l’ouvrage.  

Masterdiag à votre service pour votre étude de sol 

Vous devez mener une étude de sol obligatoire avant la vente d’un terrain ? Vous pouvez alors vous adresser sans hésiter à notre équipe. Notez que nous sommes spécialisés dans le domaine depuis de nombreuses années. Pour préciser, nous sommes capables de conduire de nombreuses missions géotechniques. Au-delà de l’étude de sol obligatoire selon la loi Elan, notre équipe peut entreprendre les missions géotechniques G2, G3, G4 et G5.  

Grâce à un savoir-faire pointu et à un matériel performant, nous pouvons donc mener à bien votre étude de sol obligatoire. Contactez-nous pour toute demande ! 

Le déroulement de l’étude 

Vous vous demandez comment se déroule une étude de sol obligatoire selon la loi Elan ? Sachez alors que cette démarche commence par une étude documentaire. Ensuite, celle-ci se poursuit par une synthèse des archives, une visite de site et des investigations géotechniques. Ces recherches nous permettront de cerner la nature du sol tout comme le risque de retrait-gonflement des argiles. En même temps, nous pourrons identifier les autres risques géotechniques. In fine, nous vous remettrons un rapport, consignant les principes généraux de construction et les conclusions conformes à la norme NF P94-500. 

Votre terrain est soumis à la loi Elan ? Vous voulez nous solliciter pour une étude de sol obligatoire ? Contactez-nous sans plus attendre !